Un couple a été condamné à une lourde peine après avoir réalisé de nombreuses fraudes à la CAF. La justice n'a pas pardonné cet acte.
Si certaines personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit, d’autres au contraire n’hésitent pas à frauder. C’est notamment le cas d’un couple, âgé de 43 et 47 ans qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes suite à une fraude à la CAF. Le mercredi 18 janvier 2023, un homme et une femme ont été présentés devant la justice pour avoir touché pas moins de 15.661 euros d’aides de la CAF.
Le couple condamné suite à une dénonciation Grâce à une dénonciation, les comptes des deux fraudeurs ont donc été épluchés. Il s’est avéré que plusieurs sommes correspondaient à ces aides indûment versées. Durant l’audience, ils ne nieront pas : « Je reconnais les faits. Je suis penaud, honteux, a dit l’homme du couple au cours du procès. On démarrait l’entreprise, on avait peur de perdre pied.
Quelles sont les sanctions ? La CAF a la possibilité de sanctionner les allocataires qui ont fraudé par le biais de pénalités administratives. « En cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de cinq ans. Lorsque la notion de fraude est retenue, aucune remise de dette ne peut être accordée au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la fraude.
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