Le tribunal administratif de Lille (Hauts-de-France) a condamné l'État français vendredi 19 mai à effacer les données personnelles d’une liste recensant les manifestants placés en garde à vue à Lille,…
estime que la constitution par le parquet de Lille, en dehors de tout cadre réglementaire, d'un fichier recensant les nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant placé en garde à vue à l'occasion des
, ainsi que les suites pénales données, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des personnes concernées et ordonne l'effacement des données à caractère personnel qu'il contientL'avocat de l’Adelico Jean-Baptiste Soufron, qui avait saisi le tribunal, se «le ministère de la Justice a reconnu qu'il y avait probablement d'autres fichiers similaires qui existaient sans vouloir nous...
L'avocat de l’Adelico Jean-Baptiste Soufron «le ministère de la Justice a reconnu qu'il y avait probablement d'autres fichiers similaires qui existaient»Il est avéré qu'un fichier politique a été constitué par le parquet de Lille sur les instructions du ministère de la Justicele gouvernement, depuis plusieurs mois, enchaîne les décisions illicites», s'est félicitée l'avocate de la LDH, Marion Ogier.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
L’Etat condamné pour le fichage à Lille de manifestants contre la réforme des retraitesLe tribunal administratif de Lille a ordonné ce vendredi 19 mai au Garde des Sceaux et au parquet d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »
« Le procès Goldman, c’est la France de droite contre la France de gauche »ENTRETIEN. Cédric Kahn réalise un grand film de procès, en chirurgien de la vérité de ses personnages. Son long-métrage a ouvert la Quinzaine des cinéastes de Cannes.
Baca lebih lajut »
Huées, selfies, talons hauts et Lars von Trier: histoire des polémiques récentes du Festival de CannesLors du festival du film le plus important au monde, le monde du cinéma ne peut parfois pas s'empêcher de se mettre dans le pétrin.
Baca lebih lajut »
Manifestations contre la réforme des retraites : l'Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à LilleDes représentants du ministère de la Justice ont reconnu l'existence d'un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.
Baca lebih lajut »
Retraites : l'État condamné pour avoir fiché des manifestants placés en garde à vueLe tribunal administratif de Lille a condamné l'État à verser une somme de 3000 euros aux requérants, pour avoir créé un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »
Vertbaudet : le parquet de Lille ouvre une enquête après des violences sur un délégué CGTSelon le syndicat, cet homme a été 'copieusement gazé, frappé' par des personnes se présentant comme des 'policiers en civil', devant l'une des usines de l'enseigne de prêt-à-porter pour les enfants à Marquette-lez-Lille.
Baca lebih lajut »