Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté jeudi à Colmar une 'première répartition' des créations de postes de magistrats, greffie...
e ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté jeudi à Colmar une"première répartition" des créations de postes de magistrats, greffiers et attachés de justice dans les ressorts de 36 cours d'appel d'ici 2027.
La loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire en octobre en vue de son adoption définitive. Derrière Paris, les cours d'appel qui reçoivent le plus de renforts sont Versailles , Aix-en-Provence , et Douai . Cet"effort historique" après"30 ans d'abandon de la justice" doit permettre de"diviser par deux les délais de la justice" d'ici 2027, avec"une première décision de justice en moins de 12 mois", ambitionne le garde des Sceaux.
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