Après Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur fameux rapport sur « les incidences économiques de l'action pour le climat » publié fin mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’interroge à son tour sur la structure de la fiscalité en France, à l'aune de la nécessaire transition écologique. Dans un nouvel avis voté hier, il appelle les pouvoirs publics à se saisir d’outils tarifaires pour inciter les consommateurs à s’orienter vers les produits les plus vertueux, aujourd'hui plus chers. Sans écarter la nécessité, en parallèle, de taxer les biens et services très polluants, afin de les en détourner.
Faut-il mettre en place une « taxe carbone » sur les produits les plus polluants, dont les recettes permettraient de rendre plus abordables les biens et services moins émetteurs de gaz à effet de serre ? Si l'expression reste socialement minée depuis la crise des Gilets jaunes, elle se taille à nouveau, progressivement, une place dans le débat public, à l'aune de l'urgence écologique.
Aujourd'hui, « acheter plus durable coûte plus cher » Le CESE répond ainsi à une saisine de la Première ministre, Elisabeth Borne, qui lui demandait un éclairage sur l'évolution des consommations, afin qu'elles deviennent « plus sobres, plus circulaires, plus respectueuses de l'environnement ».
Pour permettre à chaque consommateur d'avoir accès aux options les plus écologiques, le CESE propose ainsi de mettre en place des « dispositifs de fiscalité progressive et de tarification incitative » en faveur des « biens et services les plus vertueux pour l'environnement », en se basant sur les scores d'affichage environnemental et d'indice de durabilité qu'il propose d'ailleurs renforcer.
Et pour cause, selon le CESE, une « répartition juste » implique des « efforts » de la part des ménages les plus polluants, qui sont aussi souvent les plus aisés, avec l'adoption parallèle de « mesures de redistribution » aux foyers plus « défavorisés ».
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