Un projet de loi adopté jeudi en Conseil des ministres concernant l’acquisition de la nationalité par le mariage pose désormais une condition : il faut être marié depuis cinq ans, avec un ou une citoyen(ne)…
Il existe deux possibilités pour demander la nationalité ivoirienne : soit par le mariage – l’acquisition est automatique – ou bien, en faisant une demande de naturalisation. Or cette démarche administrative est longue, fastidieuse et le résultat n’est pas garanti. «», constate une source au sein du département de la justice.
», poursuit cette source… et de nombreuses infractions ne sont même pas détectées, le tout, dans un environnement, où l’état civil reste encore à perfectionner.Le projet de loi adopté en Conseil des ministres vise donc à réduire les cas de fraudes. D’après ce nouveau texte, il faut attendre cinq ans après un mariage pour formuler une demande de nationalité.
Ce projet de loi devrait prochainement être étudié par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant de pouvoir entrer en vigueur. Ce projet de loi s’inspire de la législation du Bénin et du Sénégal.
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