Problèmes de concurrence, propos haineux qui pullulent… Face aux dérives des « Big Tech », l'Union européenne a dégainé le DSA et le DMA. Tout comprendre à ces deux règlements qui doivent s'appliquer en 2023 pour les grandes plateformes désignées par l'UE.
Après des années à courir en vain contre les abus des grandes plateformes, ces deux textes marquent un changement de philosophie de Bruxelles, décidée à prendre par les cornes le taureau de la régulation du numérique.
Les grandes multinationales technologiques, notamment Meta, la maison mère de Facebook, Google, Amazon, Apple ou encore Microsoft, ne sont pas « too big to care » , a martelé Thierry Breton. Ce qui est interdit « offline » doit aussi l'être « online », il est temps de faire régner l'ordre « dans le Far West numérique ».
L'adoption de la législation a été très rapide selon les normes bruxelloises, signalant une forte volonté politique des décideurs de l'UE, alors que les Gafale texte établit un contrôle de Bruxelles sur chaque opération de rachat des « Big Tech ». Les grandes plateformes se voient aussi interdire de favoriser leurs propres biens et service.
Les plateformes vont notamment avoir l'obligation d'agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès qu'elles en ont connaissance, et d'informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ». Le règlement comprend aussi des interdictions, comme celles d'exploiter les données « sensibles » des utilisateurs pour de la publicité ciblée. Et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.La réglementation s'applique dès le 25 août 2023.
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