Les « dark stores » sont désormais considérés comme des entrepôts et non des commerces, selon un arrêté publié ce vendredi au journal officiel. Une victoire pour les villes qui pourront s'opposer à leur implantation. La veille, le Conseil d'Etat avait donné raison à la mairie de Paris dans son litige l'opposant à Gorillas et Frichti, accusées de ne pas avoir déclaré leur activité comme entrepôts au moment de leur installation.
Est-ce l'avis du Conseil d'Etat, rendu la veille, qui a poussé le gouvernement à trancher sur la question des « dark stores » ? Selon un arrêté publié, ce vendredi, au journal officiel, ces locaux, où des sociétés de livraison rapide stockent des produits du quotidien pour les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications, pourront désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme interdit ce type...
« La sous-destination"entrepôt" recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données », peut-on ainsi lire dans le journal officiel.
« Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes », s'est réjoui auprès de l'AFP Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo. L'association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a, elle, estimé que l'arrêté publié ce vendredi « répond aux principales attentes des élus ».
Une décision semblable à celle du Conseil d'Etat Dans l'attente depuis plusieurs mois d'un texte législatif encadrant cette pratique, il leur aura finalement fallu attendre la décision du Conseil d'Etat qui, jeudi, a donné raison à la mairie de Paris dans le litige qui l'opposait à Gorillas et frichti, deux sociétés ayant recours aux « dark stores ».
Le Conseil d'Etat a estimé qu'il y avait bien eu « un changement d'activité non autorisé ». Il a ainsi annulé la suspension du juge des référés qui avait été précédemment prononcée par le tribunal administratif.
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