C'est Yves Châtain, le principal suspect dans ce dossier, qui avait demandé la nullité de la procédure pour prescription. Ce dernier et ses avocats ont l'intention de se pourvoir en cassation.
. Le dossier est donc renvoyé devant le juge d'instruction pour poursuite de l'enquête.
La demande en nullité pour prescription avait été demandée par Yves Châtain, principal suspect dans ce dossier, qui est mis en examen pour"enlèvement, séquestration" et"meurtre" et placé en détention provisoire à Pontcharra en Isère. Ce dernier avait fini par reconnaître les faits en mai dernier. Yves Châtain et ses avocats ont désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ils comptent le faire comme ils l'avaient indiqué avant le rendu de l'arrêt de la cour si la prescription était levée. Ils s'appuient sur le fait que le meurtre a eu lieu en 1986, au-delà du délai légal de prescription. Toutefois, la Cour d'appel a choisi de retenir les arguments de l'avocat des proches de Marie-Thérèse Bonfanti.
Le 26 octobre dernier, un crâne avait été retrouvé par les enquêteurs lors de nouvelles fouilles. En novembre, le parquet de Grenoble avait confirmé qu'il s'agissait bien de celui de Marie-Thérèse Bonfanti. Ce crâne avait été retrouvé à environ 65 mètres du lieu où le principal suspect dans cette affaire avait indiqué avoir déposé le corps.
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