🔴 Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 489 000 euros d’astreintes
La décision est tombée mardi 4 juillet. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a prononcé la liquidation des astreintes dues par le Conseil départemental dues depuis le 7 janvier,Déviation de Beynac : « jeu de dupes » et « saga contentieuse » à la cour administrative d’appel de Bordeaux
Le rapporteur public a battu en brèche les arguments du Département de la Dordogne, appelant au paiement de l’astreinte de 489 000 euros En termes moins juridiques, le Département va devoir payer la somme globale de 489 000 euros à trois requérants : soit 163 000 euros pour la société Newell Enterprises, Natalee Newell et Philippe d’Eaubonne, 163 000 euros pour l’association La Demeure historique et 163 000 euros pour la Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest et l’Association de défense de la vallée de la Dordogne .
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