Deux mots manquaient dans le verdict : la Cour de cassation annule une condamnation à douze ans de réclusion ➡️
Les textes de loi sont ainsi faits que deux petits mots peuvent changer le cours de la justice. Il y a quelques jours, Pauline* apprend que son ex-beau-père, condamné en 2022 pour agressions sexuelles et viols sur sa sœur et elle ainsi que sur sa petite-fille, est sorti de détention.
alors que la loi oblige à préciser qu'un accusé est reconnu coupable"à la majorité de huit voix au moins", le texte ne contient que l'expression"à la majorité de huit voix"Je suis très, très en colère. J'ai un sentiment d'injustice qui est énorme pour nous.
Quand nous avons su cela, nous avons contacté notre avocat qui lui-même a contacté la Cour de cassation.
", analyse Florent de Saint-Julien, l'avocat de Pauline et sa sœur, jugeant la décision de la Cour de cassation"". Aux yeux de l'avocat, il s'agit avant tout d'une erreur matérielle" qui aurait pu être rectifiée autrement que par une cassation de l'intégralité de la décision prononcée", juge, pour sa part, Me Chaigneau, l'avocat de l'accusé.
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