Des sanctions pour ceux qui ne font pas d’effort sur l’emploi des seniors ? ➡️
Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1.000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés. Le gouvernement pense élargir à terme cette contrainte aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés, un objectif confirmé samedi par Olivier Dussopt sans plus de précision.
La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n’engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.« Si une entreprise qui doit publier l’index ne le fait pas, il y aura une sanction financière d’à peu près 1 % de la masse salariale », a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu’à présent flou.
« Dans ce cas-là, si quand on fait la deuxième mesure d’index, on voit qu’il n’y a pas eu de progrès ou pire qu’il y a une dégradation, il faut trouve un moyen un peu plus coercitif », a prévenu Olivier Dussopt.
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