Déplacement de Macron : une loi anti-terroriste de nouveau utilisée pour interdire une manifestation à Vendôme Par CheckNewsFr :
s’appuie, comme plusieurs avant lui dans différents départements où les membres du gouvernement se sont rendus, sur une loi antiterroriste, à savoir la loi SILT, dont est tiré l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure. Un texte qui a été mis en place à la fin de l’état d’urgence, le 1er novembre 2017, pour «Serge Slama, professeur de droit public, explique ainsi à«l’article L.
il aurait fallu utiliser le droit anti manifestation. Mais ces textes ne sont pas cités dans l’arrêtéUne pratique que dénoncent juristes et avocats, multipliant les recours juridiques, néanmoins entravés par le délai très réduit entre la publication des arrêts et leur fin d’application .
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