🔴 La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi, ce mardi, la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux. L'autorité indépendante suspecte une « évaluation mensongère de son patrimoine » et une « fraude fiscale »
L'ex-ministre a affirmé avoir « tenu compte des observations » de l'autorité et s'être « alignée ses évaluations dans un courrier en date du 21 novembre ». La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi, ce mardi, la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux.
Présidée par Didier Migaud, la Haute autorité, lors d'une réunion mardi de son collège, « a décidé d'informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales ».
Ainsi, le dépôt le 23 novembre de déclarations modificatives par l'ex-ministre « ne fait pas pour autant disparaître » l'infraction d'évaluation mensongère de son patrimoine.
afin de ne pas « gêner l'action du gouvernement ». Ses attributions ont été reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure. Elle expliquait que sa déclaration de patrimoine avait été jugée « sous-évaluée » par la HATVP. L'ex-ministre affirmait pourtant avoir « tenu compte des observations » de l'autorité et s'être « alignée ses évaluations dans un courrier en date du 21 novembre ». « En dépit de cela, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique persiste à mettre en doute ma sincérité », regrettait-elle.
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