Le ministre du Logement Olivier Klein envisage de “revoir les règles de gouvernance” des copropriétés, afin de probablement faciliter les votes des travaux dans les immeubles. La question divise les syndics.
Le monde du logement a globalement été surpris. Jeudi 13 avril, Olivier Klein était questionné par une délégation de sénateurs à propos des problèmes soulevés par les immeubles dégradés. À cette occasion, le ministre du Logement a annoncé son intention de revoir les “règles de gouvernance” des copropriétés.
Contacté, le ministère ne communique pas encore le contenu exact des changements de “règles de gouvernance” envisagées. Néanmoins, la réforme fait écho à. À l’époque, le gouvernement souhaitait alors revoir le “quorum” nécessaire de votants présents en assemblée générale des copropriétaires pour entériner le vote des travaux de rénovation.
Une perspective qui ne le réjouit certainement pas. “Le minimum du tiers est un bouclier sécuritaire pour la copropriété. Cela permet d’éviter que des travaux coûteux ne soient imposés à tous par une petite fraction de copropriétaires présents en AG”, plaide-t-il. D’autres sons de cloche, toutefois, émergent chez certains syndics. “Dans les petites copropriétés, réunir un tiers des voix pour acter des travaux, c’est simple.
Les professionnels interrogés s’accordent également à soulever un autre lièvre, très délicat : celui du financement par les banques. D’après la Fnaim et l’Unis, il ne resterait guère que le seul groupe Caisse d’Épargne pour accorder des prêts permettant d’avancer l’argent pour payer les devis.
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