Constitutionnalisation de l'IVG : Emmanuel Macron promet un projet loi 'dans les prochains mois'. ➡️
Le"droit" devenu"liberté" : que change la formule choisie par le Sénat pour constitutionnaliser l'IVG ?
Mais le processus législatif est complexe : comme il s'agit là d'une demande émanant du Parlement pour réviser la Constitution, si les deux chambres parviennent à s'entendre sur une formulation, le texte devra ensuite être validé par référendum.
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