Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer vendredi sur la réforme des retraites. Retour sur certaines décisions de l'institution, alors qu'une censure totale ou partielle du texte est possible.
portée par la ministre Cécile Duflot va connaître le même sort. Réuni le 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel déclare le texte, dans son ensemble, non-conforme à la Constitution pour, comme en 1979, une question de procédure. Le vote de la loi avait été entaché d'un vice de forme.
mis en place en raison de la pandémie de Covid-19. Le 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel valide la loi, mais censure deux dispositions : l'isolement des malades du Covid-19 et le traçage de leurs cas contact.
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