Commission mixte paritaire : quand députés et sénateurs n’arrivent pas à s’entendre

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Depuis 1958, une commission mixte paritaire sur trois n’a pas conclu à un accord. Et si c’était le cas pour la réforme des retraites ? Greve15mars gautierchn

La CMP se fait généralement sous requête du gouvernement. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les présidents des deux Chambres peuvent également demander sa tenue. Lors de la dernière réforme des retraites en 2010, les parlementaires d'opposition n'ont pas manqué de se faire remarquer.

En cas d'échec de la CMP sur les retraites, une seule nouvelle lecture sera examinée par chambre, en raison de la procédure accélérée. En revanche, en cas d'accord, le texte sera soumis jeudi au vote du Sénat puis à celui, beaucoup plus incertain, de l'Assemblée, pour son adoption définitive.

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