Comment bien choisir les pièces détachées d'un véhicule ➡️
s puisqu’il lève de manière partielle le monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles : ailes, capots, pare-chocs, pare-brise, feux, rétroviseurs, etc.Jusqu’à récemment, seul le concepteur de la pièce – le constructeur – pouvait fournir des équivalents de remplacement au nom de la
. C’est un monopole légal qui vient d’être levé. La loi climat et résilience opère en effet une modification en profondeur du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur.peuvent ainsi commercialiser des pièces de vitrage, tandis que, pour les autres éléments visibles, il faut désormais que le modèle soit déposé depuis dix ans, contre 25 ans auparavant, pour que les indépendants puissent en proposer des copies maison.
Bien que la loi ne soit pas rétroactive, elle offrira, à terme, la possibilité de faire réparer l’ensemble de sa voiture avec des pièces librement obtenues, qu’elles soient neuves ou d’Depuis le 1er avril 2019, les professionnels sont dans l’obligation de proposer des pièces auto d’occasion dans le cadre d’une réparation - CC0
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