Jugé pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique, un ostréiculteur de La Tremblade a été condamné jeudi 24 août à 3 000 euros d’amende et à remettre les lieux en état
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son délibéré ce jeudi 24 août, deux mois après l’audience.
. Le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son délibéré ce jeudi 24 août. Le prévenu de 63 ans a été condamné à une amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis et à la remise en état des lieux dans un délai de 12 mois sous peine d’astreinte. Il doit également payer 5 000 euros de dommages et intérêts à Nature Environnement 17.
Dans le marais de la Seudre, l’ostréiculteur avait racheté une mare de tonne de 1 000 m² en 2012 pour y plonger ses huîtres. Il avait entrepris des travaux d’agrandissement successifs pour arriver à une surface de 44 000 m², le tout sans rien déclarer dans une zone classée Natura 2 000.
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