La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule une autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation qui concernait plusieurs sous-bassins en Charente-Maritime
annule un arrêté interdépartemental datant de l’été 2017
qui conditionne le prélèvement d’eau à usage agricole sur plusieurs sous-bassins du fleuve Charente et de ses affluents. Sont concernés, en Charente-Maritime, ceux de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de Gères-Devise et de la Seugne. L’annulation entrera en vigueur au 1octobre 2023, de manière à ménager un délai pour une nouvelle demande d’autorisation.
L’arrêt de la Cour administrative de Bordeaux fait suite à un premier jugement du tribunal de Poitiers, intervenu en octobre 2020. Saisi par l’association Nature Environnement 17, par la Ligue pour la Protection des Oiseaux et par la Fédération de pêche de la Charente-Maritime, il avait annulé en première instance cet arrêté qui autorisait la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine à fixer les volumes prélevables jusqu’à la fin 2027. Les juges d’appel annulent certes le jugement de Poitiers pour un défaut de forme mais ils confirment sur le fond l’illégalité des prélèvements.
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