Suspectant la ministre d'avoir fourni une 'évaluation mensongère' et de 'fraude fiscale', la HATVP a annoncé mardi 29 novembre saisir la justice sur ce dossier.
Elle avait démissionné la veille de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi mardi 29 novembre la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux,.
, estime l'autorité indépendante, qui l'avait alertée à l'occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021. Ainsi, le dépôt le 23 novembre de déclarations modificatives par l'ex-ministre"ne fait pas pour autant disparaître" l'infraction d'évaluation mensongère de son patrimoine.
, qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité. Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des autres membres du gouvernement seront publiées jeudi sur le site de la HATVP.Ses attributions ont été reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure
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