Au lendemain de la démission de Caroline Cayeux de sa fonction de ministre déléguées aux Collectivités territoriales, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice pour des soupçons de fraude fiscale.
) a saisi mardi la justice du cas de l'ex-ministre, suspectant une"évaluation mensongère de son patrimoine" et une"fraude fiscale", selon un communiqué. Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
Présidée par Didier Migaud, la HATVP, lors d'une réunion mardi de son collège,"a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales".
D'autre part,"la HATVP, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l'infraction de fraude fiscale", ajoute cette instance.
Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des autres membres du gouvernement seront publiées jeudi sur le site de la HATVP. Caroline Cayeux a indiqué avoir décidé de démissionner"afin de ne pas gêner l'action du gouvernement". Ses attributions ont été reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure.
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