Les sénateurs ont approuvé ce mardi en première lecture le projet de loi pour une justice 'plus rapide', portée par Eric DupondMoretti ⬇️ via actufr
qui répondent aux enfants », égrène Maryse Artiguelong, responsable du groupe travail numérique et libertés au sein de la Ligue des droits de l’Homme et membre de l’Observatoire des libertés et du numérique qui voit d’un très mauvais œil ce projet de loi, contactée par, selon la responsable : « C’est la porte ouverte à toutes les dérives […] Lors de l’affaire des écoutes de Matignon [suite au projet de loi de renseignement en...
En d’autres termes, des conversations ont été captées sans autorisation officielle. « On a donc des preuves que les contrôles qui existent pour éviter ce genre de situations ne sont pas efficaces.
sur tout le territoire, par an. Adopté en première lecture, le projet de loi Justice et son article 3 doit être examiné par l’Assemblée nationale ces prochaines semaines.
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