Depuis la mort du jeune Nahel, tué après un refus d'obtempérer, les cagnottes en ligne font débat en France surtout depuis l'ouverture de celle dédiée au policier qui aurait donné la mort de l'adolescent. Et pour Maître Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du numérique et de la donnée, cette pratique peu réglementée fait désormais partie de notre quotidien.
Pour Maître Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du numérique et de la donnée, cette pratique peu réglementée fait désormais partie de notre quotidien."C’est même devenu un réflexe. Il y a une prolifération, ce qui pose la question de la réglementation de ces cagnottes et de la légalité ou pas des différentes cagnottes qui sont annoncées.
Pour lui, lorsque l’on fait le choix d’une cagnotte, on rentre dans un contrat."Le seul pouvoir du juge français, il est de deux niveaux. D'une part, est-ce que ce contrat est licite ? Et deux, il faut évidemment que cela ne crée pas un trouble à l’ordre public, que cela ne corresponde pas à un appel au soulèvement ou un objet d’ordre raciste par exemple.
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