Les sénateurs ont refusé de procéder à une nouvelle lecture du budget 2023 de la Sécu. Malgré ce rejet, un dernier passage du texte à l’Assemblée devrait permettre l’adoption définitive du texte, avec un nouveau recours au 49.3 qui pourrait avoir lieu dès mercredi
Le Sénat a rejeté mardi 29 novembre le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements « emblématiques » sur l’âge de départ à la retraite notamment, un rejet qui ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par 49.3 à l’Assemblée.
La chambre haute, à majorité de droite, a approuvé par 264 contre 65 une motion préalable refusant de procéder à une nouvelle lecture du projet de budget « afin de marquer nos différences sur la forme et sur le fond », a expliqué la rapporteure centriste Élisabeth Doineau. « L’emploi systématique par le gouvernement de la procédure définie à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ne permettra pas l’intégration, en lecture définitive, de nouvelles propositions du Sénat », ont déploré les sénateurs.
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