La Commission craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, « ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat ».
L'enquête bruxelloise portera sur des avances de trésorerie et des annulations de dette financière, sur la période 2007-2019. Le soutien financier de la France à Fret SNCF, filiale de l'opérateur de chemins de fer chroniquement déficitaire, pourrait violer les règles de l'UE, a estimé mercredi la Commission européenne. Elle a ouvert une enquête, plusieurs années après les faits.
L'enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu'à sa transformation en société anonyme au 1janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros. La commission examinera aussi de Fret SNCF en 2019 ainsi qu'une injection de capital à hauteur de 170 millions d'euros dans cette filiale, au moment de sa transformation en société commerciale.
La CGT dénonce de son côté une « procédure scandaleuse » de la part de Bruxelles qui risque d'entraîner la mort de Fret SNCF. Cette société « pourrait à terme être liquidée avec les conséquences sociales, économiques et environnementales induites », alerte le syndicat en appelant à une « riposte massive » des cheminots.
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