Après un premier échec en octobre dernier, le Sénat s'est prononcé pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
en faveur de l'inscription dans la Constitution
de la"liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de"droit", mais permet à la navette parlementaire de se poursuivre.
Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI avec le soutien de la majorité présidentielle. Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule :"
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse
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