La lettre du procureur spécial Jack Smith en détaille trois, dont un, étonnant, créé pour juger les actes de terreur du Ku Klux Klan contre les Noirs.
pour ses tentatives de changer le résultat de l'élection présidentielle de novembre 2020. Comme il le notait, cette lettre indique qu'une mise en inculpation est imminente. Selon les médias qui en ont eu connaissance, trois chefs d'accusation y sont mentionnés.
Il a été utilisé par le procureur spécial Robert Mueller contre 13 Russes pour leurs tentatives d'ingérence dans l'élection présidentielle de 2016.
Des avocats opposent une autre objection à l'utilisation de ce statut pour les insurgés du 6 janvier, la « manière corrompue » . Ils arguent qu'elle implique que les accusés tirent un bénéfice personnel de leur action. Or le 6 janvier, les insurgés voulaient remettre Trump au pouvoir, une action bénéficiant donc à quelqu'un d'autre.
En 1974, Thurgood Marshall, premier juge noir de la Cour suprême, a consolidé cette opinion en ajoutant que chaque électeur avait « le droit selon la Constitution au comptage honnête de sa voix, sans qu'il soit altéré par des voix frauduleuses ».
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