📜 Le député de l'Isère Jérémie Iordanoff a déposé une proposition de loi et a lancé une pétition ↓
Selon le député, l’article 49.3 de la Constitution pose un problème de « crédibilité du système démocratique dans son ensemble ».Son usage a changé de nature, sous le gouvernement Borne : il est devenu l’arme ultime d’un Gouvernement faible ne disposant pas de majorité absolue. La Première ministre l’a déjà utilisé 10 fois en seulement quelques mois d’exercice !INFOGRAPHIE. Quel Premier ministre a utilisé le plus de 49.
Les signataires demandent « plus de cohérence, et non pas cette béquille destinée à préserver un système bancal ». Le 49.3 est une exception française qui n’a pas sa place dans une démocratie parlementaire digne de ce nom.D’après lui, les Français seraient majoritairement contre l’usage de l’article 49.3. Déposée ce lundi 13 mars 2023 au petit matin, la pétition n’a, à l’heure où ces lignes sont écrites, récolté que quelques dizaines de signatures.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a assuré, ce dimanche 12 mars 2023, que l’exécutif – qui a d’ores et déjà utilisé
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