Un chauffeur de bus avait laissé en plan 39 touristes étrangers à Paris pour raison syndicale. Un motif pas au goût de son employeur qui l'a licencié.
Une décharge posée « sans délai de prévenance »
Il avait alors « posé une décharge syndicale en début d’après-midi », « sans délai de prévenance », simplement « dans le but de se soustraire à la mission qui lui avait été confiée », était convaincu son employeur. Mais le chauffeur du car venait en fait de recevoir « un appel » d’un collègue « sur le point d’être licencié », avait noté l’inspectrice du travail. Les Autocars Delion avaient aussi « déjà toléré un bref délai de prévenance » pour le même motif trois jours plus tôt.
Reste que cette circonstance est « insuffisante à elle seule » pour arriver à une telle déduction, objectent d’emblée les juges cergy-pontains.« Le comportement de M.
« Dans ces conditions, la société est fondée à soutenir que l’inspecteur du travail a commis une erreur d’appréciation », en conclut le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il devra donc procéder à un « réexamen » de la demande de l’entreprise d’ici le 16 septembre 2023. Dans l’immédiat, les Autocars Delion toucheront 1.500 € de l’Etat pour leurs frais de justice.
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