Nouvelle affaire à La Haye, devant la Cour internationale de Justice, cette Cour de l’ONU chargée de régler les différends entre États. L’Iran porte plainte contre le Canada. Téhéran accuse Ottawa de…
Le Canada ne reconnaît plus l’immunité des États soutenant le terrorisme. Depuis cette loi adoptée en 2012, de nombreuses plaintes au civil contre l’Iran ont été déposées devant des juridictions canadiennes.
C’est ce qu’ont fait les proches des 176 passagers décédés dans un avion de ligne ukrainien, abattu au-dessus de l’Iran en janvier 2020. La justice canadienne a condamné l’Iran à plus de 130 millions d’euros de dommages. En poursuivant l’Iran pour terrorisme, les plaignants avaient pu contourner l’immunité de la République islamique. Même si les Gardiens de la révolution avaient avoué une erreur de tir. Un «Téhéran dénie aussi au Canada le droit de saisir des biens iraniens, notamment pour exécuter des jugements rendus à l’étranger.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Accusation de terrorisme: l'Iran poursuit le Canada devant la Cour international de justice - RFIL'Iran a décidé de poursuivre le Canada devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour des accusations de terrorisme, estimant que son immunité a été violée, a annoncé mercredi 28 juin la CIJ.Téhéran…
Baca lebih lajut »
L'Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice pour des accusations de terrorismeTéhéran accuse le Canada de 'violations présumées de son immunité' à travers une série de mesures légales, politiques et diplomatiques issues d'une liste de 2012
Baca lebih lajut »
Affaire Tapie : la Cour de cassation amenée à trancher mercrediLa Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Elle pourrait demander un nouveau procès pour Stéphane Richard, ex-patron d'Orange, pour requalifier sa peine en « négligence » alors qu'il a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Baca lebih lajut »
Affaire de l'arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : la Cour de cassation tranche ce mercrediLa Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Tapie et le Crédit Lyonnais ou ordonnera-t-elle un nouveau procès ? Justice
Baca lebih lajut »
Mode : à Versailles, Jacquemus vise la cour des grandsCoutumier des décors inhabituels, Simon Porte Jacquemus s’est délocalisé lundi 26 juin dans les jardins du château pour un défilé aux silhouettes irréalistes et baroques, entre lingerie et culottes bouffantes.
Baca lebih lajut »
Référendum au Mali: des recours déposés devant la Cour constitutionnelleDes recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par une victoire du oui, 97% des voix selon les résultats…
Baca lebih lajut »