Le tribunal administratif de Marseille a décidé, vendredi après-midi, d’annuler à compter du 30 septembre la hausse de la taxe foncière votée en 2022 par le conseil municipal. La Ville promet de régulariser la situation.
Le tribunal a certes annulé l’augmentation mais laisse la possibilité à la Ville de régulariser la situation d’ici fin septembre. PHOTO C.C. », tranche le tribunal administratif de Marseille. Vendredi après-midi, la juridiction a rendu son verdict sur la hausse des taxes foncières votée le 8 avril 2022 et que contestait l’élu d’opposition, Pierre Robin.
». La municipalité notamment n’avait pas précisé l’ampleur de la hausse des taux dans son rapport de présentation du budget primitif.
», poursuit-il dans un communiqué. Et si elle doit être revotée et redébattue, son groupe continuera «
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