Les députés ont adopté en première lecture à l'unanimité la proposition de loi Descrozaille qui soumet les centrales d'achat des grandes enseignes aux règles françaises des négociations commerciales. Un amendement a autorisé l'arrêt des livraisons des industriels en cas de désaccord sur le nouveau contrat. Les commerçants crient à un texte inflationniste. Leurs fournisseurs voient un rééquilibrage du rapport de force.
Avec la proposition de loi Descrozaille adoptée à l'Assemblée, les grandes marques pourront rompre facilement leur contrat avec les distributeurs. Ces derniers ont échappé en revanche à la limitation des promotions sur l'hygiène-beauté. Leclerc et Carrefour ont perdu une manche mercredi à l'Assemblée dans le jeu qui les oppose aux Coca-Cola et autres Nestlé.
L'autre mesure importante du texte voté mercredi est contenue dans l'article 3. En cas de désaccord le 1mars à la fin des négociations commerciales annuelles, commerçants et fournisseurs disposent d'un mois pour aboutir avec l'aide d'un médiateur. Si le contrat n'est pas tout de même pas signé après ce délai, il est rompu. Auparavant, un préavis de 12 à 24 mois courrait.
Les PME redoutent d'être les victimes collatérales de la bataille entre les géants des hypermarchés et les multinationales. Léonard Prunier, le président de la FEEF qui rassemble 22.000 entreprises indépendantes de l'alimentaire affirme que la suppression du préavis de 12 à 18 mois « met en danger les PME et les ETI ».
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