Le tribunal administratif de Grenoble a mis en avant la nécessité de « compréhensibilité » et « d'accessibilité » immédiate d'un papier administratif.
Mais un professeur agrégé d'anglais de l'université a déposé un recours pour « excès de pouvoir ». Il a mis en avant l'article 2 de la Constitution selon lequel : « La langue de la République est le français. » Cet enseignant a aussi fait valoir « l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme », reconnu par la jurisprudence administrative.
Le juge a également fait référence à une déclaration de l'Académie française du 26 octobre 2017 qui qualifiait ce mode rédactionnel « d'aberration inclusive » qui mettrait en « péril mortel » la langue française.Selon l'avocat Louis Le Foyer de Costil, cette décision est « rarissime ».
Pour l'heure, l'usage de l'écriture inclusive reste floue. En mars, l'avocat et enseignant en droit public Nicolas Hervieu expliquait que « l'état actuel de notre droit offre une ample liberté » à ce sujet, notamment pour les autorités administratives, de « désapprouver » l'écriture inclusive ou, « à l'inverse, de la favoriser dans leurs sphères de compétence respectives ».